Pour des travaux dans les règles

Pour des travaux dans les règles

  1. Vérifier si les travaux sont concernés par une déclaration préalable (DP).

  2. Savoir qui peut déposer une DP.

  3. Remplir la déclaration préalable de travaux.

  4. Transmettre le dossier à la mairie.

  5. Connaitre le délai d’instruction de la DP.

  6. Recevoir la décision.

  7. Afficher la DP sur le terrain.

  8. Faie un recours en cas de refus ou de sursis à statuer.

  9. Connaitre le délai de validité d’une DP et éventuellement demander une prolongation.

  10. Déclarer l’achèvement des travaux en mairie.

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