1. Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire.

  2. Vérifier qui peut déposer un permis de construire.

  3. Remplir le dossier du permis de construire.

  4. Transmettre le dossier à la mairie.

  5. Connaitre les délais d’instruction.

  6. Recevoir la décision.

  7. Afficher le permis de construire sur le terrain.

  8. Faire un recours en cas de refus.

  9. Connaitre le délai de la validité du permis et éventuellement demander une prolongation.

  10. Déclarer l’ouverture du chantier.

  11. Déclarer l’achèvement des travaux.

Pour une construction dans les règles

Pour une construction dans les règles

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